Lors des Rencontres Réglementaires organisées par Cosmed le 1er octobre 2020, Ambroise Pascal, Chef du Bureau des produits et prestations de santé et services à la personne de la DGCCRF, et Marie-Caroline Furon, rédactrice en charge des produits cosmétiques, ont fait un point sur leurs campagnes de contrôle du marché, et notamment sur la conformité réglementaire des allégations et leur caractère trompeur ou injustifié, en précisant et explicitant ce qui est autorisé, et ce qu’i ne l’est pas.
En 2019, le programme de contrôles de la DGCCRF comportait trois volets :
• allégations “Bio” et “Naturel” (véracité des allégations, étiquetage des allergènes…),
• quantités vendues des parfums et huiles végétales à forte valeur ajoutée (métrologie au stade du conditionnement et du stockage),
• produits contenant du dioxyde de titane et de l’oxyde de fer (utilisation illicite de nanomatériaux dans les produits de maquillage…).
Bilan des contrôles 2019
Dans ce cadre 1257 établissements ont été contrôlés. 43 % présentaient au moins une anomalie, et notamment :
• non-conformité de l’étiquetage : 24 %,
• absence ou incomplétude du DIP : 23 %,
• allégations trompeuses ou injustifiées : 16 %.
La majorité des suites mises en œuvre ont été pédagogiques et correctives, avec :
• 298 avertissements,
• 203 injonctions de mise en conformité,
• 60 procès-verbaux.
Lors de cette campagne, 395 produits ont été analysés. Un tiers d’entre eux se sont révélés non-conformes ou non-conformes et dangereux, principalement pour des raisons d’étiquetage (notamment des allergènes ou des conservateurs), de présence de substances interdites (certains nanos, Methylisothiazolinone…) ou de substances présentes au-delà des seuils autorisés.
Les anomalies les plus souvent relevées :
• non-conformité de l’étiquetage : suffixe [nano] …
