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lundi 24 janvier 2011Bases

CSSC

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Le CSSC est le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs.

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~ 1 minutes

Composé de 17 membres (essentiellement des experts en chimie et toxicologie), ce comité scientifique émet des avis sur les risques en matière de santé et de sécurité (risques chimiques, biologiques, mécaniques et autres risques physiques) des produits de consommation non alimentaires (par exemple, les produits cosmétiques et leurs ingrédients, les jouets, les textiles, l’habillement, les produits d’hygiène corporelle et les produits à usage domestique), ainsi que des services aux consommateurs (par exemple, les tatouages, le bronzage artificiel, etc.).

Les rapports du comité sont généralement produits en réponse à une demande spécifique, émanant généralement de la Commission européenne, mais ces scientifiques peuvent aussi, de leur propre initiative, publier des déclarations sur des sujets particuliers.
À l'issue du processus d'évaluation des risques, le comité adopte des avis (ou opinions) qui deviennent la base des futures réglementations européennes.

Pour aller plus loin
• Les pages du site Internet de la Commission européenne consacrées au CSSC.

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