HT :
TVA :
TTC :

Black Friday, jusqu'au 29.11 !
lundi 10 août 2015Bases

Origine France Garantie

undefined

Le label Origine France Garantie, établi en 2011, garantit au consommateur que le produit qui porte le logo a été fabriqué en France.

Temps de lecture
~ 1 minutes
Il a pour objectif de donner aux consommateurs une information claire et précise sur l’origine d’un produit et de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification de valoriser leur production aussi bien en France qu'à l'étranger.

Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :
• le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France, et
• 50 % au moins du prix de revient unitaire est acquis en France.

Les critères du label Origine France Garantie sont indépendants de la notion de l'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers pour calculer les droits de douane.
L'entreprise candidate au label doit respecter un cahier des charges, présenté sur le site de l'Association Pro France, chargée de promouvoir la marque France.
Le label est décerné par un des organismes certificateurs habilités, listés sur le site de Pro France.

© L'Observatoire des Cosmétiques
© 2015 - 2024  CosmeticOBS
Demandez un devis maintenant !