Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en tant que conservateur et agent antipelliculaire. Les Annexes III et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être modifiées au cours du 2e trimestre 2019.
Date de transmission à l’OMC
18 octobre 2018.
Produits concernés
Cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annexes III and V to Regulation (EC) No1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de règlement de la Commission amendant les Annexes III et V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission a pour but de restreindre l’utilisation du Climbazole en tant que conservateur dans les lotions pour cheveux (0,2 %), dans les crèmes pour le visage (0,2 %), dans les shampooings à rincer (0,5 %), dans les soins des pieds (0,2 %), et en tant qu’agent antipelliculaire dans les shampooings à rincer à un maximum de 2,0 %.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. La substance 1-(4-Chlorophenoxy)-1-(imidazol-1-yl)-3,3-dimethylbutan-2-one, qui s’est vue attribuer le nom de Climbazole dans la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI), est actuellement autorisée en tant que conservateur dans les produits cosmétiques à une concentration maximum de 0,5 % dans les préparations prêtes à l’emploi. Elle est listée dans l’entrée 32 de l’Annexe V du Règlement (CE) …
