lundi 7 juin 2021Commission européenne

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen de sa Recommandation de 2011, elle lance aujourd’hui une consultation à l’intention des parties prenantes. Le but est de “mettre à jour, tester et vérifier les résultats préliminaires de ce réexamen, en recueillant preuves et commentaires auprès d’un large éventail de parties prenantes qui jouent un rôle dans l’application de la définition réglementaire harmonisée des nanomatériaux dans l’Union européenne”. Cette consultation est ouverte jusqu’au 30 juin 2021… mais n’intègre pas la définition telle qu’elle est libellée dans le Règlement Cosmétiques !

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En 2011, la Commission européenne a adopté la Recommandation 2011/696/UE sur la définition des nanomatériaux. Une définition commune du terme “nanomatériau” dans l’ensemble de la réglementation européenne soutient une approche harmonisée, facilite la mise en œuvre et l’application, et peut servir de base technique et scientifique à la législation et aux politiques de l’Unon européenne qui fixent des dispositions spécifiques aux nanomatériaux. Les États membres sont également invités à prendre en compte la définition de la Recommandation dans leur législation nationale.

La Recommandation prévoit un réexamen de la définition par la Commission. L’objectif de ce réexamen est de réévaluer la définition à la lumière de l’expérience acquise et des progrès scientifiques et technologiques réalisés depuis l’adoption de la Recommandation. Le réexamen doit porter sur l’objectif, le champ d’application, la clarté, l’utilité, la pertinence, l’efficacité, l’exhaustivité et la mise en œuvre.

Pour préparer le réexamen, la Commission a procédé à un certain nombre de consultations (enquête ciblée auprès des parties prenantes, évaluation complète et atelier), et le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission a publié trois rapports techniques. Le premier rapport du CCR compile les expériences recueillies (26567 EUR EN), le deuxième rapport évalue ces expériences (26744 EUR EN) …

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