Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour le filtre UV Titanium dioxide (nano) dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe VI (Filtres anti-UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2019.
Date de transmission à l’OMC
21 mars 2019
Produits concernés
Cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex VI to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission amendant l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission a pour but d’autoriser l’utilisation de matériaux d’enrobage supplémentaires pour le filtre UV Titanium dioxide (nano) dans les produits cosmétiques.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. Le dioxyde de titane est actuellement autorisé comme filtre UV dans les produits cosmétiques, y compris sous forme de nanomatériau. Le dioxyde de titane (nano) figure à l’entrée 27a de l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009. Il est autorisé à une concentration maximale de 25 % dans les préparations prêtes à l’emploi, sauf dans les applications pouvant entraîner une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation et sous réserve des caractéristiques énumérées dans ce texte.
2. Les caractéristiques énumérées à l’entrée 27bis de l’Annexe VI concernent les propriétés physico-chimiques autorisées du dioxyde de titane (nano) et …
