lundi 15 juin 2020Commission européenne

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits sur le marché de l’UE/EEE, dans des concentrations supérieures à 0,01 % en poids. La proposition a été jugée appropriée pour réduire les rejets dans l’environnement. Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) a approuvé son projet d’avis, qui sera bientôt disponible pour consultation.

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En janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a proposé une vaste restriction des utilisations intentionnelles de microplastiques dans les produits mis sur le marché de l’UE/EEE afin d’éviter ou de réduire la pollution de l’environnement. La proposition de restriction a été élaborée dans le contexte de la stratégie européenne sur les plastiques.

Communiqué de l’ECHA

Le CER a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits sur le marché de l’UE/EEE, dans des concentrations supérieures à 0,01 % en poids. La proposition a été jugée appropriée pour réduire les rejets dans l’environnement.

Dans son avis, le Comité a recommandé ce qui suit :
• Polymères biodégradables : la proposition de l’ECHA définit des méthodes d’essai spécifiques et des critères de réussite pour identifier les polymères biodégradables, qui sont exclus de la restriction. Le CER souhaitait voir davantage de preuves que les microplastiques sont biodégradables dans l’environnement (par exemple, les sols, le milieu marin, l’eau douce).
[…] • Définition d’un “microplastique” : l’ECHA a proposé une limite de taille inférieure de 100 nanomètres pour un microplastique, car les méthodes analytiques pour détecter les microplastiques dans les produits (c’est-à-dire les …

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