Le nouveau rapport de l'ECHA sur les CMRs vient d'être publié. Il identifie plus d'un millier de substances CMRs qui méritent potentiellement d'être réglementées dans le cadre d'une classification harmonisée ou, éventuellement, d'une identification en tant que SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Et l'ECHA annonce leur donner la priorité pour la prise de mesures de gestion des risques appropriées.
Selon le communiqué de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques), il y a actuellement environ 1 400 substances (prises individuellement) et 23 groupes de substances qui ont une classification harmonisée CMR, et sont listés dans l'annexe VI du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging Regulation). L'ECHA a vérifié les notifications à l'inventaire C&L au regard de la classification harmonisée et a conclu qu'environ 97 % respectaient la réglementation. La situation est encore meilleure pour les notifications dérivées des dossiers d'enregistrement de REACH, et l'Agence rend hommage à la participation des entreprises.
L'ECHA va maintenant soumettre pour suivi 12 enregistrements à l'annexe VI pour des substances prises individuellement aux autorités réglementaires, car ils ne souscrivent pas aux exigences du règlement CLP. 49 autres enregistrements concernant le groupe des composés de plomb sont également concernés. Pour leur suivi, la première étape est de clarifier la nature exacte des composés. L'Agence contacte donc directement les entreprises en cause pour leur demander de clarifier leurs classifications. L'ECHA appelle toutes les entreprises à vérifier et mettre à jour leurs notifications si nécessaire.
Dans ce rapport, l'ECHA a également vérifié ses bases de données pour identifier les substances aux propriétés CMRs présentes sur le marché européen …
