C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a envoyé un projet de décision aux déclarants, elle ne tient pas compte des mises à jour des dossiers lors du processus de prise de décision. Les déclarants doivent tenir leurs dossiers d’enregistrement à jour à tout moment…
Communiqué de l’ECHA
REACH repose sur le principe selon lequel les déclarants doivent veiller à ce que les substances utilisées et mises sur le marché ne nuisent pas à la santé humaine ou à l’environnement. Par conséquent, les déclarants sont légalement tenus de soumettre un dossier d’enregistrement conforme aux exigences d’information de REACH et de tenir à jour leurs dossiers avec les informations les plus récentes pour être légalement sur le marché.
Par conséquent, dans le cadre de l’évaluation des dossiers, l’ECHA ne prend en compte que les mises à jour des dossiers soumises avant la publication d’un projet de décision. Si de nouvelles informations deviennent disponibles ensuite, les déclarants doivent les soumettre dans leurs commentaires sur le projet de décision. L’Agence tiendra compte des informations contenues dans les commentaires et pourra modifier sa décision en conséquence.
En outre, l’ECHA ne tient pas compte des nouvelles informations sur le tonnage, les utilisations et l’exposition après avoir envoyé le projet de décision aux déclarants pour commentaires. Les déclarants ne peuvent pas rétrospectivement abaisser leur fourchette de tonnage ou retirer certaines utilisations de leur enregistrement pour supprimer les demandes d’informations contenues dans les décisions de l’ECHA. En effet, le dossier d’enregistrement doit …
