Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comment sont définies les règles spécifiques qui peuvent restreindre son utilisation ? Dans une démarche de transparence, la Commission européenne a publié un document pour répondre à toutes ces questions et informer les consommateurs.
Ce document a été mis en ligne sous forme d'infographie sur le site de la Commission européenne.
Question au Comité
Avoir un avis scientifique est vital pour assurer un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement. Avant de faire une proposition législative (comme l'autorisation de commercialiser un certain ingrédient), la Commission européenne demande aux Comités scientifiques d'évaluer les risques potentiels, à savoir la probabilité et la sévérité d'un effet indésirable, en relation avec le danger et l'exposition.
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Example : Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) – Pigment Red 57 utilisé dans les colorations capillaires
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Identification du danger
L'identification du danger définit quels agents chimiques, biologiques ou physiques sont potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l'environnement. Elle peut être basée sur les résultats de tests
in vivo
ou
in vitro
, de méthodes
in silico
, d'études épidémiologiques ou cliniques, de rapports de cas et de données issues de la surveillance du marché.
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Exemple
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Évaluation de l'exposition
L'évaluation de l'exposition définit les niveaux d'exposition humaine. Elle détermine ou estime comment, combien et à quelle fréquence la population est exposé à une substance. Elle définit aussi la source (eau de boisson, alimentation, produits de consommation, environnement) et la route de l'apport pour les groupes de consommateurs spécifiques comme les enfants, les personnes vulnérables, les adultes, etc.
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Exemple
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L'évaluation de la dose-réponse
L'évaluation de la dose-réponse décrit la relation entre l'ampleur d'un effet néfaste pour un organisme et les différentes concentrations ou doses d'une substance chimique. S'il y a un seuil en-dessous duquel une substance est sûre et au-dessus duquel elle ne l'est pas, ce niveau est considéré comme la dose la plus élevée à laquelle on peut être exposé sans effets néfastes observables.
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Exemple
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Caractérisation du risque
La caractérisation du risque est la combinaison des informations sur le danger, l'exposition et la dose-réponse qui fournissent une estimation de la probabilité que les effets néfastes identifiés se produisent chez les personnes exposées.
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Exemple
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L'Opinion du Comité scientifique
Une évaluation du risque globale est effectuée, sur la base des preuves scientifiques disponibles, et de façon indépendante, objective et transparente. Cette évaluation constitue la base des étapes suivantes : la gestion du risque et and les processus d'élaboration de la réglementation.
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Exemple
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La gestion du risque par la Commission et les législateurs
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Les aspects économiques, sociaux, politiques
La gestion du risque est le processus pesant sur les alternatives réglementaires en consultation avec les parties prenantes, en considérant l'évaluation du risque et d'autres facteurs légitimes, et, si nécessaire, en sélectionnant des options appropriées de prévention et de contrôle.
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Principe de proportionnalité et de précaution
Au regard du principe de précaution, si une réglementation ou une action peuvent causer un préjudice au public ou à l'environnement et s'il n'y a pas encore de consensus scientifique sur le sujet, la réglementation ou l'action en question ne doivent pas être mises en œuvre. Si davantage d'informations scientifiques deviennent disponibles, la situation doit être réévaluée. Au regard du principe de proportionnalité, l'action de l'Union européenne doit être limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.
Proposition de réglementation
En considérant l'évaluation du risque et d'autres aspects pertinents, la Commission européenne fait une proposition législative, par exemple pour autoriser ou pour interdire une certaine substance, pour définir des limites d'exposition ou pour prendre des mesures de prévention et de réduction du risque.
La législation
Les propositions législatives sont discutées et adoptées par les législateurs de l'Union européenne : Le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
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Exemple
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Source
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Risk assessment by the Scientific Committees of the European Commission
, Union européenne, 2017.
