Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour réduire la concentration maximale autorisée de la Methylisothiazolinone dans les produits cosmétiques à rincer de 0,1 % à 0,0015 %. La mesure sera pleinement applicable à compter du 27 avril 2018.
Les considérants du règlement 2017/1224
(1) La substance 2-Méthyl-2H-isothiazole-3-one, à laquelle a été attribuée la dénomination "Methylisothiazolinone" dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), numéro CAS 2682-20-4, est actuellement autorisée en tant qu'agent conservateur dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration maximale de 0,01 % masse/masse (100 ppm) à la ligne 57 de l'annexe V du Règlement (CE) n° 1223/2009.
(2) Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a adopté un avis sur la sécurité de la méthylisothiazolinone le 15 décembre 2015. Le CSSC a conclu que, pour les produits cosmétiques à rincer, une concentration maximale de 0,0015 % (15 ppm) de méthylisothiazolinone est considérée comme sûre pour le consommateur du point de vue de l'induction d'une allergie de contact.
(3) Compte tenu de l'avis du CSSC mentionné ci-dessus, il importe d'intervenir face à la hausse des allergies induites par la méthylisothiazolinone et cette substance devrait par conséquent être davantage limitée dans les produits à rincer.
(4) Il convient dès lors de modifier le Règlement (CE) n° 1223/2009 en conséquence.
(5) L'industrie devrait bénéficier d'un laps de temps raisonnable pour apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits en vue de leur mise …
