lundi 11 décembre 2017Commission européenne

Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directrices

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien pour les biocides, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) invitent toutes les parties intéressées à commenter le projet de lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation européenne sur les pesticides et les biocides avant le 31 janvier 2018.

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Ce projet de lignes directrices, demandé par la Commission européenne, a été développé par les deux agences avec l’aide du JRC (Centre commun de recherche de la Commission). En début d’année, l’EFSA et l’ECHA avaient mené deux consultations ciblées sur le projet de lignes directrices avec des experts représentant les autorités compétentes des États membres et les parties prenantes (industrie et ONG). De nombreux commentaires avaient été reçus et pris en compte pour la révision des lignes directrices.

L’ECHA et l’EFSA invitent maintenant toutes les parties intéressées à commenter le projet de lignes directrices mis à jour par le biais d’un formulaire en ligne. La date butoir pour envoyer des commentaires est fixée au 31 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus seront pris en compte pour la finalisation des lignes directrices, qui doivent être rendues disponibles d’ici juin 2018.
Le document donnera des indications sur la mise en œuvre des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne dans le contexte des règlements sur les biocides et les produits phytopharmaceutiques (UE) n°528/2012 et (CE) n°1107/2009. Il est destiné à être utilisable à la fois par les acteurs du secteur et les autorités réglementaires.

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