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lundi 17 juin 2019Commission européenne

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels

Ce 17 juin 2019 est la première étape de l’entrée en application du Règlement 2018/1847, qui prévoit une diminution de la concentration de l’o-Phenylphenol et une interdiction de ses sels dans les cosmétiques. La mesure est désormais entrée en vigueur pour les produits mis sur le marché européen (nouveaux produits). Elle sera applicable à tous les produits le 17 septembre prochain.

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Suite à une Opinion du CSSC du 25 juin 2015, révisée le le 15 décembre 2015, à laquelle a été ajouté un addendum les 21 et 22 février 2018, la Commission européenne a publié le Règlement 2018/1847 en novembre 2018 pour modifier l’Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

Compte tenu du risque potentiel pour la santé humaine par suite de l’utilisation de ces substances, l’utilisation de l’o-Phenylphenol comme agent conservateur n’est plus autorisée qu’à une concentration maximale de 0,15 % dans les produits cosmétiques sans rinçage et de 0,2 % dans les produits cosmétiques à rincer. Son utilisation doit être accompagnée d’une mention indiquant que le contact avec les yeux doit être évité.
De plus, l’utilisation de Sodium o-phenylphenate, de Potassium o-phenylphenate et de MEA o-phenylphenate comme agents conservateurs est interdite.

Un délai de 6 mois avait été accordé à l’industrie pour mettre les produits concernés en conformité, qui est maintenant arrivé à son terme.
En conséquence, à partir de ce 17 juin 2019, plus aucun nouveau produit cosmétique à rincer contenant plus de 0,2 % d’o-Phenylphenol et plus aucun nouveau produit sans rinçage contenant plus de 0,15% d’o-Phenylphenol ne doivent être mis sur le marché. …

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