Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour limiter le niveau de protéine d’arachide de l’huile d’arachide, de ses extraits et de ses dérivés, ainsi que le poids moléculaire moyen des peptides des protéines de blé hydrolysées dans les produits cosmétiques. La mesure s’appliquera à partir du 25 septembre 2018 et sera pleinement applicable à compter du 25 décembre 2018.
Les considérants du Règlement 2017/2228
(1) Plusieurs États membres ont récemment signalé des problèmes de sécurité relatifs à l’utilisation d’huile d’arachide, de ses extraits et de ses dérivés dans les produits cosmétiques. Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que la sensibilisation aux arachides pourrait être provoquée par une exposition cutanée à l’huile d’arachide lors de l’utilisation de produits cosmétiques.
(2) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a tenu compte de ces préoccupations dans son avis révisé du 23 septembre 2014. Dans cet avis, le CSSC a conclu qu’il n’existait pas suffisamment de données pour définir un niveau d’exposition cutanée sans risque dans la population non sensibilisée. Il a toutefois ajouté que, compte tenu des niveaux attestés comme étant sans risque en ce qui concerne l’ingestion de protéines d’arachide chez les personnes sensibilisées et compte tenu de la capacité de l’industrie de raffiner l’huile d’arachide jusqu’à atteindre des taux de protéines de 0,5 ppm ou moins, cette valeur pouvait être acceptée comme concentration maximale admissible dans l’huile d’arachide (raffinée), ses extraits et ses dérivés utilisés dans les produits cosmétiques.
(3) En outre, plusieurs États membres ont mentionné des problèmes de sécurité en ce qui concerne …
