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lundi 19 octobre 2015Commission européenne

Un rectificatif au Règlement Cosmétiques

© L'Observatoire des Cosmétiques

Une coquille s'était glissée dans le texte français du règlement 2015/1190, modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment pour les conditions d'utilisation de l'acide thioglycolique et de ses sels. Elle vient d'être corrigée.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 est venu modifier l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrictions. Neuf ingrédients utilisés dans les teintures capillaires y ont été ajoutés, avec limitations de concentrations maximales et avertissements obligatoires sur les risques de sensibilisation. De nouvelles dispositions ont également été inscrites pour les conditions d'utilisation de l'acide thioglycolique et de ses sels.

C'est dans ce dernier point qu'une coquille s'était glissée dans le texte français.
Dans la colonne i (Libellé des conditions d'emploi et des avertissements) de l'entrée 2a (Acide thioglycolique et ses sels) de l'Annexe III (substances soumises à restrictions), il était noté que la mention "Contient des esters de l'acide thioglycolique" devait figurer sur l'étiquetage.
Il fallait lire, bien sûr, "Contient des sels de l'acide thioglycolique".

Ce point a donc été corrigé par le Rectificatif du 13 octobre 2015, paru au Journal Officiel de l'Union européenne L 266/97.
Des modifications du même type ont également été apportées à la version italienne  du texte .

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