Au 12e congrès de Chartres, après avoir présenté un bilan de leurs dernières inspections réglementaires dans le domaine cosmétique, les agents de l'ANSM, Thierry Thomas et Vanessa Picot, ont abordé les contrôles des bonnes pratiques de fabrication… avec un constat récurrent : il reste encore beaucoup à faire pour être en conformité avec les exigences du Règlement Cosmétiques !
"Les inspections BPF continuent d'engendrer beaucoup de non-conformités", ont d'abord dit Thierry Thomas, Chef de pôle inspection en surveillance du marché, et Vanessa Picot, Inspecteur des produits cosmétiques. "Elles sont pourtant indispensables pour assurer la qualité des produits fabriqués, assurer la traçabilité et prévenir des différents risques inhérents à la fabrication".
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Cosmétiques 1223/2009, c'est la norme ISO 22716 qui fait référence en la matière. Mais elle semble encore bien difficile à mettre en œuvre, au moins pour beaucoup.
Les inspecteurs de l'ANSM comptent ainsi en moyenne 38 écarts par rapport d'inspections :
• 4 % sont considérés comme critiques, c'est-à-dire qu'ils constituent "un manquement impactant directement la qualité du produit cosmétique et susceptible de menacer la santé et la sécurité du consommateur ou d’avoir un enjeu immédiat de santé publique" ;
• 25 % sont majeurs et constituent "un manquement impactant gravement l’organisation de l’établissement inspecté et susceptible d’avoir un effet indirect sur la qualité du produit cosmétique ou d’avoir un enjeu différé de santé publique" ;
• 71 % sont plus mineurs.
Et, comme chaque année à ce même congrès, les agents de l'ANSM se sont lancés dans la longue énumération des non-conformités récurrentes aux …
