Comme chaque année, en clôture du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu à Chartres les 6 et 7 novembre 2019, l’équipe de la FEBEA au grand complet a répondu à bâtons rompus aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Une séance ponctuée par de nombreuses interrogations sur les allégations (“Sans…” et “Avec…”, notamment) et les subtilités de l’étiquetage, et aussi par quelques questions sur la norme ISO 16128 sur les cosmétiques naturels et bio.
Ont répondu aux questions des congressistes, le 7 novembre 2019 :
• Anne Dux, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires, Chargée des relations européennes
• Hélène Orliac, Directrice des Affaires Économiques, Environnementales et Internationales
• Xavier Gueant, Directeur juridique
• Laure Menanteau, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Françoise Audebert, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Claire Ducatillon, Responsable Service Audits mutualisés - Responsable Assurance Qualité CVL
• Carlota Vicente, Chargée des Affaires Environnementales
Allégations
Question Opposabilité du Document Technique
La Recommandation de l’ARPP et le Document Technique sur les allégations ne sont pas opposables selon l’ANSM et la DGCCRF. Cependant, lors des contrôles, ces deux textes sont cités systématiquement. Que faire ?
Réponse de Xavier Gueant
Le nœud de cette question repose dans le terme “opposable”. La DGCCRF a expliqué qu’elle se basait sur le Code de la Consommation, qui reprend notamment la Directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29), laquelle fait référence aux règles de diligence professionnelles pour apprécier la tromperie du consommateur, et les comportements qui pourraient altérer son jugement. Il me semble donc que la DGCCRF est en cohérence avec son approche, en citant la Recommandation de l’ARPP puisqu’elle fait partie …
