Comme chaque année, en clôture du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2022, l’équipe de la FEBEA a répondu aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Focus sur les questions liées à la loi “AGEC” et à la fiche QCE.
Ont répondu aux questions des congressistes
• Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Laure Menanteau, Conseillère Scientifique et Réglementaire
Et particulièrement dans le volet des lois et allégations à visée environnementales
• Xavier Gueant, Directeur juridique
• Stéphanie Lumbers, Directrice Développement Durable
Volet loi “AGEC”
Question
Vu les échéances court terme de la loi “AGEC” versus des échéances plus lointaines des dispositions similaires au niveau européen, la France va-t-elle temporiser et attendre que l’Europe avance ou va-t-elle s’obstiner ? La liste 13-2 n’est pas toujours publiée. Il y a donc encore beaucoup d’incertitudes en France.
Réponse de Xavier Guéant
Ça dépend un peu des sujets. Je crois qu’il est important de rappeler qu’effectivement, on fait partie de l’Europe et que la libre circulation des marchandises est un point essentiel, y compris dans notre Règlement. Mais que par ailleurs on vote en France pour des députés, les députés légifèrent et il y a là l’expression de la volonté du peuple à travers ses députés. Il y a un équilibre à trouver. Mais ce qui est sûr, c’est que la volonté exprimée par le législateur dans les lois AGEC, Climat & Résilience, etc., eh bien, il faut faire avec. Il y …
