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lundi 19 décembre 2022Congrès

DGCCRF : Bilan des contrôles et perspectives 2023

DGCCRF : Bilan des contrôles et perspectives 2023

Lors du 20e Congrès Parfums & Cosmétiques, qui s’est tenu à Chartres les 23 et 24 novembre 2022, Ambroise Pascal, chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne, et Lucie Vignelongue, Rédactrice en charge des produits cosmétiques à la DGCCRF, ont présenté un bilan des dernières actions de leurs services dans le cadre de la surveillance du marché des produits cosmétiques. Ils ont aussi levé le voile sur leurs thématiques d’enquêtes pour 2023.

Temps de lecture
~ 13 minutes

Avant d’entrer dans les détails des bilans des contrôles menés en 2021 et 2022, Ambroise Pascal a tenu à rappeler que les actions de la DGCCRF portent bien également sur la vente en ligne ainsi que sur des produits de Personnes Responsables situées hors de France, mais qui commercialisent leurs produits sur le marché français. “Cela nous conduit à prévoir à la fois un volet vente en ligne sur nos enquêtes classiques, et des enquêtes spécifiques à la vente en ligne, notamment sur les places de marché électroniques”, a-t-il indiqué.

Bilans des contrôles 2021

Cinq thèmes étaient au programme des enquêtes de la DGCCRF en 2021 :
• les allégations relatives à la composition des produits cosmétiques,
• les substances réglementées, y compris les CMR,
• les nanomatériaux,
• une enquête exploratoire sur les produits contenant des dérivés du chanvre,
• les produits cosmétiques vendus en vrac.

Les allégations

La DGCCRF a priorisé les allégations “Avec…” et les allégations “Sans…” avec des volumes de contrôles similaires dans les deux cas. Les inspecteurs ont relevé un peu plus de manquements pour les allégations “Sans…” mais des manquements un peu plus graves pour les allégations “Avec…”.

Dans le détail :
• allégations …

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