Pharmaciens, responsables d'une parfumerie, d'un salon d'esthétique, de coiffure ou d'un spa, détaillants de produits cosmétiques… savez-vous que vous êtes considérés comme des "distributeurs" au terme du Règlement Cosmétiques qui est entré en application le 11 juillet 2013, et de ce fait, soumis à de nouvelles obligations ? Isabelle Orquevaux, conseiller scientifique et réglementaire de la FEBEA, a fait le point sur le sujet lors d'une conférence donnée dans le cadre du salon Beyond Beauty 2012.
Le Règlement européen n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques remplace complètement l'ancienne Directive depuis le 11 juillet 2013.
Il définit, ce qui est assez nouveau, les rôles précis de chaque acteur de la chaîne cosmétique, de la conception à l'utilisation, et assortit chacun d'eux d'obligations à remplir. Et cela vaut aussi pour les distributeurs.
Certaines de ces exigences existaient déjà dans le cadre de DSGP (Directive sur la Sécurité Générale des Produits) dont le but est d'assurer la sécurité des produits mis sur le marché en Europe, mais d'autres apparaissent, plus spécifiques aux cosmétiques.
Qui est distributeur ?
Le distributeur est défini comme "toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire".
Et cette définition peut s'expliciter sur plusieurs points.
Ni fabricant, ni importateur
À noter d'abord que le distributeur est défini par défaut, c'est-à-dire par ce qu'il n'est pas.
Ce n'est pas un fabricant, c'est-à-dire "toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque", une définition qui inclut le fabricant au sens commun du terme …
