Il y a sur l’étiquette d’un produit cosmétique certaines mentions dont la présence est prévue par la réglementation et obligatoire. Les négliger peut conduire à s’exposer, au minimum, à des demandes de mise en conformité par les autorités de contrôle du marché. Rappel des passages obligés, et conseils de la FEBEA, dispensés lors d’un petit-déjeuner organisé par cette fédération à l’intention de ses adhérents sur le thème de l’étiquetage le 23 mars 2013.
Elles relèvent de la responsabilité de la Personne Responsable ou du distributeur en Europe du produit cosmétique.
Elles sont énumérées par l’Article 19 du Règlement Cosmétiques, et doivent, dit le texte, être portées “en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles” sur le récipient ou l’emballage.
Le conseil de la FEBEA
Toutes les mentions prévues à l’Article 19 doivent apparaître sur l’étiquetage mais elles n’ont pas de place attitrée. Elles n’ont pas non plus forcément à être regroupées.
Ce qui signifie qu’elles peuvent être portées, indépendamment les unes des autres, en facing, mais aussi derrière, sur les côtés ou même sous le pack, en fait à l’endroit qui vous convient le mieux.
En règle générale, et sauf exceptions précisées ci-dessous, elles doivent être présentes sur l’emballage primaire (récipient : pot, tube, flacon…) et sur l’emballage secondaire (pack, étui, film plastique…).
Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la Personne Responsable
Le Règlement
Il s’agit de la personne, physique ou morale, établie dans la Communauté européenne, et qui garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations réglementaires et en est considérée comme responsable aux yeux des autorités sanitaires et de contrôle.
Ces mentions peuvent être …
