À partir de quel seuil de nanoparticules un matériau est-il nano ? Lors de deux évènements récents, les Rencontres Règlementaires 2018 de Cosmed le 22 mars et la journée Nanomatériaux et cosmétiques organisée par le LNE le 29 mars, Catherine Argoyti et Céline Nowak, de la DGCCRF, sont venues présenter les résultats de leur enquête sur les nanomatériaux présents dans les produits cosmétiques. Avec un postulat qui en inquiète plus d’un sur le seuil de nanoparticules à partir duquel l’autorité de contrôle estime la notification et l’étiquetage obligatoires.
Ils font partie de ces “risques émergents” que la DGCCRF a décidé de prendre en compte dans ses actions. Mais les nanomatériaux posent encore beaucoup de questions, et la récente enquête menée par l’autorité de contrôle française y ajoute quelques inquiétudes supplémentaires pour les fabricants de produits cosmétiques.
Rappel de la réglementation
En préambule de leur intervention lors de la journée Nanomatériaux et cosmétiques du LNE, les représentantes de la DGCCRF ont commencé par rappeler le cadre réglementaire.
L’Article 2 du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 définit le nanomatériau comme “un matériau insoluble ou biopersistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm”. Quand il s’agit de colorants, de conservateurs ou de filtres UV, l’utilisation de ces substances sous forme nano est dépendante de leur présence dans les Annexes (IV, V et VI) du Règlement, une fois qu’elles ont été évaluées sûres et formellement autorisées.
Les nanos qui figurent à l’Annexe II sont interdits.
Les autres peuvent, soit figurer dans l’Annexe III et doivent respecter les restrictions qui leur sont applicables, soit être d’utilisation libre (sous réserve évidemment de leur conformité aux autres exigences du …
