Tous les services réglementaires le savent : exporter un produit cosmétique en Chine n'est pas simple. Autorités administratives, cadre réglementaire, enregistrement des produits et des ingrédients… : lors d'une conférence donnée au salon Beyond Beauty le 11 septembre 2014, Anne-Marie Breton, Chargée de Mission Règlementations Internationales à la FEBEA, a fait un point complet sur la situation et ses évolutions.
9 677 000 km² (une superficie supérieure à celle des États-Unis), 1 350 000 000 habitants (19 % de la population mondiale), 22 provinces, 5 régions autonomes, 4 municipalités de taille (Beijing, Shanghai, Chongqin, Tianjin)… voilà où l'on met les pieds quand on exporte en Chine. "Un gros marché, avec de gros enjeux", souligne Anne-Marie Breton : il a représenté en 2013 une valeur de 346 442 milliers d'euros pour les exportations cosmétiques françaises.
Le cadre chinois
À la tête du pays, un corps dirigeant unique, au très fort pouvoir de contrôle, le Parti Communiste Chinois, et une administration puissante et productrice de nombreux textes de loi… mais aussi des provinces jouissant d'une forte autonomie, d'où l'existence de régimes différents d'une région à l'autre.
Le système de responsabilité est très particulier : en cas de crise sanitaire (sujet sensible en Chine), c'est l'administration qui est responsable… mais c'est l'entreprise qui est considérée comme coupable et doit apporter la preuve que ses produits sont sûrs.
Inutile en cas de problème d'envisager de s'opposer à l'administration, avertit Anne-Marie Breton : le coût d'un procès serait trop élevé, et le droit public prévaut largement sur le droit privé.
Les autorités
• La CFDA (China Food & Drug Administration)
Depuis sa …
