lundi 21 mai 2018Congrès

Exporter aux États-Unis : les prérequis règlementaires

Logos Business France et Cosmed avec le drapeau américan

La réglementation américaine distingue les cosmétiques sous deux catégories différentes, contrairement à ce que l’on connait en Europe. Connaître les différences et se mettre en conformité selon les impératifs américains est donc primordial avant d’y exporter ses produits. À l’occasion des Journées Internationales organisées par Cosmed, Béatrice Moreau, manager chez Registrar Corp, a présenté les fondamentaux règlementaires américains.

Temps de lecture
~ 7 minutes

Aux États-Unis, c’est la FDA (Food and Drug Administration) qui détermine la classification d’un produit en cosmétique ou en OTC.
Béatrice Moreau indique que “pour comprendre comment la FDA classe les produits, la notion d’Intended Use est capitale, c’est même la seule chose à retenir”.
Ce principe se décline en trois points :
• les allégations (sur le packaging, les documents imprimés, sites Internet…),
• la perception du consommateur ou la réputation du produit,
• la liste des ingrédients.

Cosmétique, médicament, ou OTC ?

L’Intended Use varie en fonction de la classification du produit.

Définition d’un cosmétique
Le FD&C Act caractérise comme cosmétique tout produit destiné à être appliqué sur le corps humain ou toute partie de celui-ci, en étant versé, saupoudré, vaporisé ou introduit pour nettoyer, embellir, rendre plus attirant ou modifier l’apparence.
Béatrice Moreau indique qu’il s’agit de changements superficiels.

Définition d’un médicament
Le FD&C Act prévoit qu’un médicament a pour but de guérir, diminuer les effets d’une maladie ou d’un état lié à une maladie.
Il est destiné à modifier la structure ou une fonction du corps et assure son action par voie chimique.
“Dans les cosmétiques, beaucoup de produits vont changer la physiologie …

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