Règlements européens, lois nationales, lignes directrices émanant de divers organismes professionnels… la règlementation qui s’applique aux produits cosmétiques découle de plusieurs types de textes. Parmi eux, les documents normatifs, et particulièrement certaines normes techniques, comme est venue le rappeler Catherine Desmares, qu’on a connue au sein de l’Afssaps (aujourd’hui ANSM), désormais Responsable aux Normes au ministère des Affaires sociales et de la Santé.
"La normalisation est une activité d’intérêt général", a commencé par rappeler l’intervenante, "qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de façon consensuelle par toutes les parties intéressées, et qui porte sur des règles, des lignes directrices, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques".
Les normes peuvent concerner des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations, et sont d’application volontaire. Elles répondent à de nombreux enjeux, comme faciliter les échanges de biens et services, garantir la qualité et la sécurité, encourager l’innovation, faciliter la mise en conformité avec la réglementation…
Les normes peuvent être françaises, européennes ou internationales, selon qu’elles ont été adoptées par un organisme de normalisation national (AFNOR), européen (CEN) ou international (ISO).
Au niveau français
Construit et structuré par étapes dont la dernière résulte du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, le système de normalisation français est un dispositif destiné à promouvoir l’implication française dans les travaux de normalisation pour à la fois répondre aux enjeux européens et internationaux, et mieux articuler la normalisation avec la réglementation.
Il repose sur deux catégories d’acteurs :
• l'Association française de normalisation (AFNOR) et les organismes sectoriels délégués et …
