mercredi 6 juillet 2016Congrès

La réglementation cosmétique américaine (1/2)

© L'Observatoire des Cosmétiques

Statut particulier des colorants, distinction entre produit "simple" et OTC, la réglementation cosmétique américaine comporte des spécificités bien différentes du Règlement européen… Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 10 juin 2016, Linda M. Katz, directrice du bureau des cosmétiques et des colorants de la FDA (Federal Food & Drugs Administration), est venue la présenter.

Temps de lecture
~ 6 minutes

La première spécificité de la réglementation américaine est la distinction entre "simple" cosmétique et médicament OTC. C'est logiquement par elle que Linda M. Katz a commencé son intervention.

Cosmétique vs médicament OTC

Les cosmétiques

Ils sont définis par le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD&C Act), Section 201 (i). Il s'agit principalement des produits destinés à nettoyer, embellir, rendre plus attirant, modifier l'apparence… Entrent dans cette catégorie les crèmes hydratantes pour la peau, les parfums, les rouges à lèvres, les vernis à ongles, les préparations de maquillage des yeux et du visage, les shampooings nettoyants, les produits pour indéfrisables, les colorants capillaires, les déodorants…
À noter que les savons sont exclus de cette définition, la FDA considérant que ce terme s'applique uniquement quand :
• la majeure partie de la matière non volatile du produit est composée de sels alcalins d'acides gras, et que les propriétés détergentes du produit sont conférées par les composés acides gras - sel alcalin, et que
• le produit est étiqueté, vendu et présenté exclusivement comme un savon.

Les médicaments

Ils sont définis par le FD&C Act, Section 201 (g), et comprennent les produits destinés à :
• diagnostiquer, guérir, traiter ou prévenir l'apparition …

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