Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très discutée… à tel point qu’elle l’est encore aujourd’hui. Et elle l’a encore été lors de la 8e conférence sur la réglementation et la conformité cosmétiques organisée les 26 et 27 février 2024 à Bruxelles par l’ERPA (Association européenne des Personnes Responsables cosmétiques). Avec deux intervenants qui ont ouvert les débats : Hans Ingels, chef d’Unité à la Commission européenne, et Gerald Renner, Directeur des affaires réglementaires techniques de Cosmetics Europe.
Pour rappel, l’objectif de cette révision “ciblée” était (et est toujours pour le moment) de modifier certains articles du Règlement, sans pour autant le remplacer entièrement par un autre texte. C’est un long processus, avec plusieurs consultations, des évaluations d’impact… pour finalement aboutir à une proposition de la Commission. Techniquement, elle est là, mais politiquement, c’est une autre histoire, puisque des discussions sont encore en cours sur plusieurs points critiques.
Les points clés de la révision
Parmi les objectifs que comprend la proposition de la Commission :
• l’interdiction des perturbateurs endocriniens (PE) de catégorie 1 pour la santé humaine, suivant le même modèle que celui qui s’applique actuellement pour les CMR de catégorie 1A et 1B,
• un processus clarifié pour les exemptions éventuelles des CMR et des PE, notamment pour éviter les délais assez courts (compte tenu des étapes réglementaires indispensables) dont dispose la Commission pour publier un Règlement “Omnibus” pour la cosmétique, une fois les classifications harmonisées actées par le Règlement CLP, les dates d’applications devant être les mêmes (l’idée étant aussi de laisser plus de temps à l’industrie pour s’adapter aux nouvelles interdictions ou restrictions),
• un nouveau mode de gestion des substances classifiées en sensibilisants …
