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mardi 14 novembre 2023Congrès

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques, est venu faire un point sur l’état d’avancement des travaux de la Commission européenne. Et il n’a pas caché que l’horizon ne s’éclaircissait pas en ce qui concerne la révision ciblée du Règlement Cosmétiques.

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~ 2 minutes

“Après l’avis positif du Regulatory Scrutiny Board (Comité d’examen de la réglementation), la Commission a élaboré un projet de texte pour la révision ciblée du Règlement Cosmétiques 1223/2009,” a rappelé Hans Ingels. “Mais ce projet est toujours en discussion et des divergences persistent entre les différents services de la commission et les commissaires sur quelques points”.

Si l’élargissement du champ d’application de l’approche générique de la gestion des risques aux perturbateurs endocriniens semble actée (les perturbateurs endocriniens seront ainsi gérés de la même façon que les CMR actuellement), trois autres points semblent bien plus polémiques :
• l’extension de cette même approche aux substances affectant le système respiratoire et aux substances toxiques pour un organe spécifique ;
• l’introduction du MAF (Mixture Assessment Factor - Facteur d’évaluation des mélanges), pour tenir compte des effets de combinaison des substances chimiques dans l’eau, les additifs alimentaires, les jouets, les détergents et les cosmétiques ;
• le principe de l’utilisation essentielle, qui impliquerait qu’une substance dangereuse ne pourrait être exemptée d’interdiction que si elle était jugée essentielle pour la société, alors que actuelle système permet cette exemption quand la substance est évaluée comme sûre pour la pour la santé humaine.

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