Un “Made in” peut être vendeur… surtout s’il est suivi du mot “France”. Il peut aussi être obligatoire (mais pas toujours). Quand il est présent sur une étiquette de cosmétique, il doit être déterminé avec soin pour être conforme à la réglementation. Et finalement, tout cela n’est pas si simple. Et a même fait l’objet d’une explication détaillée lors du petit-déjeuner organisé par la FEBEA à l’intention de ses adhérents sur le thème de l’étiquetage le 23 mars 2012.
Quand faut-il un “Made in” ?
Les produits importés en Europe
Anne-Marie Breton, Chargée de Mission Réglementations Internationales à la FEBEA, l’a rappelé d’entrée : “La réglementation cosmétique européenne prévoit l’indication de l’origine pour les produits non originaires de l’Union européenne.
Une obligation que l’on retrouve dans l’Article 19 du Règlement 1223/2009 consacré à l’Étiquetage, et qui stipule : ”Le pays d’origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés”.*
En parallèle, le Règlement prévoit également (Article 13 – Notification, point c) qu’“avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la Personne Responsable transmet à la Commission (…) le pays d’origine en cas d’importation”.
Pas d’hésitation, donc, quand un produit fabriqué hors Europe est commercialisé dans la Communauté : il doit porter un “Made in”.
Les produits fabriqués en Europe
Sur le territoire européen
A contrario, l’Article 19 signifie aussi que le pays d’origine n’a pas à être spécifié si le produit cosmétique n’est pas importé. S’il est fabriqué et commercialisé à l’intérieur du territoire européen, aucun marquage d’origine n’est requis.
À l’export
Les choses changent quand le produit quitte le territoire européen : à l’international, la mention du pays d’origine est exigée sur l’emballage des produits.
