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lundi 3 avril 2023Congrès

Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-Unis

Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-Unis

Voté par le Congrès américain le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) va profondément changer le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-Unis dès la fin 2023. Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 22 mars 2023, Béatrice Muhl, en charge de la clientèle européenne de Registrar Corp, cabinet américain spécialisé en tout ce qui est conformité à la US FDA, a donné les grandes lignes des nouvelles règles à suivre.

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Les États-Unis étaient réputés jusqu’alors pour n’avoir que très peu de règles pour les cosmétiques (si on fait exception de celles s’appliquant aux colorants ou aux OTC qui vont rester en vigueur), et pour avoir une autorité (la Food and Drug Administration - FDA) ne disposant que de très peu de pouvoirs de police. Le MoCRA va changer la donne, en établissant un cadre complet pour réglementer l’ensemble des produits cosmétiques.

Cette loi a donc été votée par le Congrès et signée par le Président des États-Unis. Mais c’est encore pour une large partie un “Work in progress”.
En effet, si le MoCRA contient déjà des éléments très concrets, de nombreux autres seront précisés par la FDA au travers de “Regulations”. Il faut ainsi s’attendre à ce que l’administration diffuse des “Proposed rules” qui donneront lieu à des périodes ouvertes aux commentaires, avant que les “Final rules” ne soient adoptées. Chacune contiendra une date d’entrée en application, et une date à laquelle les entreprises devront être en conformité avec la nouvelle règle.

Les définitions clés du MoCRA

Responsible Person
La Personne Responsable n’est pas à proprement parler une personne, mais plutôt une entité. Il s’agit du fabricant, de l’emballeur ou …

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