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Cosmetic Days - Protection solaire
vendredi 20 décembre 2013Congrès

Le Règlement vu par les fabricants d'emballages

© L'Observatoire des Cosmétiques

Au nombre des obligations prévues par le Règlement Cosmétiques : la collecte de données concernant les emballages. Bien difficile si l'on en croit les fabricants de produits cosmétiques, qui se plaignent de ne pas arriver à obtenir ces informations de la part de leurs fournisseurs. Mais qu'en pensent ces derniers ? Deux d'entre eux sont venus exposer leur point de vue lors de la11e édition du congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley.

Temps de lecture
~ 9 minutes

À l'inverse de l'ancienne Directive, le Règlement Cosmétiques 1223/2009, applicable depuis le 11 juillet 2013, intègre les emballages comme un des facteurs influant sur la sécurité du produit cosmétique. À ce titre, le Dossier d'Information sur le Produit doit contenir, dans sa partie "Rapport sur la sécurité", plusieurs types d'informations les concernant. L'Annexe I du Règlement prévoit ainsi dans son point 4 intitulé "Impuretés, traces, informations concernant le matériau d’emballage" que la Personne Responsable fournisse des informations sur :
• la pureté des substances et des mélanges,
• en cas de présence de substances interdites sous forme de traces, des éléments prouvant qu’elle est techniquement inévitable,
• les caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage, notamment sa pureté et sa stabilité.

La question pour la Personne Responsable est : comment obtenir ces informations ? Et la réponse logique : demander au fabricant d'emballages de les fournir. C'est là que le bât blesse. Car on ne compte plus les réticences, les difficultés, les parades de confidentialité… enfin tout un tas d'obstacles qui font que l'information ne passe pas, ou vraiment pas assez bien.
C'est que cette disposition du Règlement est une nouveauté. Jusqu'alors, le problème des emballages n'était pas envisagé sous cet angle. Et les fournisseurs de …

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