Article 15 du Règlement Cosmétiques et statut des substances CMR, catalogue européen des nanomatériaux, devenir des allégations "sans" ou "hypoallergénique"… toutes ces questions (entre autres) étaient au cœur des préoccupations des congressistes réunis à Chartres les 16 et 17 novembre 2016 par la Cosmetic Valley. Emma Trogen, de Cosmetics Europe, les a abordées sous un angle pratique, avant une séance de questions/réponses en compagnie d'un représentant de la Commission européenne.
Après le balayage des actualités réglementaires européennes effectué par Carlo Pettinelli, Directeur du département Technologies pour les Consommateurs, l'Environnement et la Santé de la DG Grow (voir le compte-rendu de son intervention ) , c'est Emma Trogen, Directrice des affaires juridiques de Cosmetics Europe, qui est venue présenter le point de vue de l'industrie sur les mêmes sujets.
" L'année qui vient de s'écouler a été bien remplie au niveau réglementaire ", a commencé l'intervenante, " et toutes les fédérations représentant l'industrie peuvent en témoigner. Certains sujets sur lesquels nous avons travaillé ont abouti et nous y avons gagné un peu plus de certitudes juridiques. Mais d'autres chantiers sont encore en cours… "
L'Article 15 du Règlement Cosmétiques et les CMR
Sur ce point, l'intervenante a commencé par un rappel : l'ancienne Directive Cosmétiques avait institué, en 2003, une interdiction automatique d'utilisation des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) par la législation chimique, mais des exemptions étaient possibles pour certaines substances sur la base d'une évaluation du risque.
En 2009, avec l'arrivée du Règlement Cosmétiques 1238/2009, la Commission avait interprété sont article 15 en changeant la gestion de l'interdiction automatique et des exemptions.
La nouvelle procédure s'est ainsi trouvée …
