Le Code la Santé Publique liste les autorités de contrôles habilitées à inspecter les industriels de la cosmétique : les pharmaciens et les médecins inspecteurs de santé publique ; les inspecteurs de l’Afssaps ; les agents de la DGCCRF, des Douanes, et des Impôts. Or leurs pouvoirs d’enquêtes sont distincts, et il est crucial de bien les connaître avant une inspection.
"
Dans les faits, ce sont surtout l’Afssaps et la DGCCRF que vous verrez
", a précisé Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, chargée des relations européennes à la FEBEA.
L’Afssaps se base sur le Code de la Santé Publique, alors que la DGCCRF, la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, les Douanes) et la DGI (les Impôts) utilisent le Code de la Consommation.
Mais l’Afssaps et la DGCCRF travaillent aussi conjointement dans le cadre de leur protocole commun (ex : vérification du dossier cosmétique).
L’Afssaps
Qui
Les inspecteurs de l’Afssaps sont désignés par le directeur de l’Agence, assermentés, et forment normalement un corps spécifique. "
Mais on a récemment vu des toxicologues de la DE2PCB (les services d’évaluation) se joindre à eux
", a souligné Anne Dux. Et il est inutile de s’y opposer…
Où et Quand
Les inspecteurs ont "accès à tous les locaux, lieux, installations, moyens de transport, à l’exclusion des domiciles" (Art. L. 1421-2), et ce de 8 h à 20 h, ou autre horaire lié à l’activité ou l’accès du public. Mais il s’agit exclusivement d’un contrôle sur place : l’industriel ne doit pas envoyer de documents à l’Afssaps.
En …
