Catherine Bramaud, conseillère scientifique à la FEBEA, a fait le point, le 8 décembre 2011, sur ces deux règlements européens, qui partagent les mêmes principes : ce sont les États Membres de l’Union européenne qui assurent un système de contrôles officiels et déterminent le régime des sanctions, qui doivent être "effectives, proportionnées et dissuasives" (Articles 125 et 126 de REACH - Articles 46 et 47 du CLP).
En France, comme le précise l’article L. 521-12 du Code de l’Environnement, plusieurs corps de contrôle sont légalement autorisés à venir effectuer une inspection. Mais en pratique, ce sont principalement les inspecteurs des Installations classées, de l’Afssaps et du Travail, ainsi que les agents de la DGCCRF et des Douanes.
Depuis 2009, les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont procédé à des contrôles d’entreprises cosmétiques. Ces inspections se sont concentrées sur deux points :
• l’enregistrement et le pré-enregistrement dans REACH (qui concernent peu le secteur cosmétique, car il est surtout utilisateur en aval)
• la transmission des informations sur la sécurité liée à la manipulation des substances et mélanges, via notamment les FDS (Fiches de Sécurité)
L’oratrice a cité l’exemple récent d’une entreprise cosmétique : celle-ci a reçu un courrier annonçant l’inspection, lui demandant de préparer les documents relatifs à REACH et de prévoir la présence du directeur d’établissement, accompagné du référent REACH et de toute personne (en interne ou extérieure à la société) impliquée dans REACH.
Se préparer à l’inspection
Concrètement, il est conseillé de préparer les informations suivantes :
• la liste des substances fabriquées ou importées par entité légale contrôlée (en …
