Le 6 juillet 2012, le CSSC a rendu public un Guide pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Un document technique de 62 pages, que Clara Arranz Aceves, de la DG Sanco, est venue expliciter au 10e Congrès réglementaire de la Cosmetic Valley en novembre. Guide, mode d’emploi.
Le Règlement Cosmétiques prévoit la notification obligatoire à la Commission européenne de tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, six mois avant leur mise sur le marché. Parallèlement à cette notification, l’industrie cosmétique doit aussi fournir des données spécifiques concernant l’évaluation du risque, que la Commission transmettra au CSSC, en cas de doutes sur la sécurité.
C’est dans ce cadre qu’il a été demandé au CSSC de rédiger un Guide pour procéder à l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux. Un document nécessaire du fait de leur spécificité, et destiné à faciliter la soumission des dossiers de sécurité de l’industrie au CSSC, qui a ensuite 6 mois pour les évaluer.
Mais ce document de 62 pages, adopté par le Comité d’experts lors de sa 15e réunion plénière des 26 et 27 juin 2012, a semblé d’emblée à l’industrie bien complexe et difficile à mettre en œuvre en l’état actuel des connaissances sur les nanomatériaux et des tests disponibles pour évaluer leur sécurité. Clara Arranz Aceves est ainsi venue en expliquer les grandes lignes au 10e Congrès réglementaire de la Cosmetic Valley.
Le cadre réglementaire
L’Article 16 du Règlement 1223/2009
Cet article prévoit que, dans le cadre de la notification des produits cosmétiques …
