L’écoconception est tendance, et les allégations qui le revendiquent se généralisent sur les étiquettes, des cosmétiques comme de tous les autres produits de consommation. Lors de la 12e édition du salon PCD qui s’est tenue à Paris 3 et 4 février 2016, Me Édith Bon en a rappelé le contexte et les règles.
Avocate au Barreau de Paris, Édith Bon dirige son propre cabinet parisien, spécialisé dans le contentieux et le conseil aux entreprises sur les problématiques de sécurité des produits de grande consommation, et notamment en termes d’étiquetage, d’emballage et de publicité. Parmi ses domaines de compétences : les allégations environnementales et le contexte réglementaire de l’écoconception.
“C’est un sujet dans l’air du temps,” souligne l’intervenante en préambule de son intervention, “notamment du fait des décisions prises à la COP 21, et des récentes lois françaises concernant l’interdiction des sacs plastiques à usage unique dans la distribution ou l’obsolescence programmée, qui montrent la prise de conscience vis-à-vis de l’écoconception et des économies d’énergie”.
Le contexte réglementaire
Le secteur est déjà réglementé aux niveaux européen et français : des directives européennes établissent les critères généraux de l’écoconception, notamment en termes de poids, de forme, de volume.
La réglementation de l’écoconception a ensuite été précisée dans chaque secteur industriel, avec l’emploi de matériaux moins polluants, la limitation des métaux lourds comme le mercure ou le plomb, et surtout les économies d’énergie réalisées tout au long du cycle de vie du produit, de la conception à l’utilisation qui en est faite.
Tout cela a été …
