Comment protéger son parfum de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, du parasitisme ? Il y a pour cela un outil juridique : la propriété industrielle. Mais qui peut s'exprimer différemment selon ce qu'on veut protéger de son parfum. Emmanuelle Gourbin, Directrice des affaires juridiques et sociales de la FEBEA a donné quelques éclaircissements lors de l'après-midi de conférences organisée par la fédération sur le thème du parfum.
La Propriété Intellectuelle est un outil juridique pour protéger les créations.
Les droits qu'elle ouvre sont conférés au créateur par et pour sa création. Ils sont divisés en deux catégories principales :
• les droits de Propriété Industrielle : brevets, marques, indications géographiques… associés à une procédure formelle ;
• les droits de Propriété Artistique et Littéraire : droits d'auteur et droits voisins… qui prennent naissance automatiquement dès la création de l'œuvre de l'esprit. À noter qu'une seule idée n'est pas protégeable, tant qu'elle n'a pas pris forme.
Les atteintes aux droits de propriété industrielle peuvent être de différentes natures.
• La contrefaçon : elle implique la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire.
• La concurrence déloyale : elle correspond à l’usage de pratiques commerciales abusives. Parmi les plus répandues : le dénigrement, l’imitation, la désorganisation…
• Le parasitisme : c'est l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
La réparation du préjudice prend la forme de dommages et intérêts et de condamnations.
Le parfum recouvre deux notions :
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