Alcool, composition parfumante et ses ingrédients annexes… un parfum est un produit cosmétique particulier, qui dépend bien sûr du Règlement Cosmétiques 1223/2009, mais aussi d’autres cadres réglementaires. Il doit ainsi répondre à des exigences bien spécifiques, qu’Anne Dux, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires de la FEBEA, Chargée des relations européennes, a détaillées lors du 16e Congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley.
Il s’agissait pour Anne Dux de faire le tour de la règlementation de tout ce qui concerne un parfum : sa composition parfumante, son alcool et son transport en tant que marchandise dangereuse.
Les compositions parfumantes
Quatre cadres réglementaires intéressent principalement les compositions parfumantes : les Règlements REACH et CLP, le code de l’IFRA et le Règlement Cosmétiques. Anne Dux les tous évoqués successivement, en soulignant d’entrée qu’ils n’ont pas forcément les même définitions d’une composition parfumante, et que les obligations qu’ils induisent sont aussi bien différentes.
REACH et CLP
Pour ces deux Règlements, une substance parfumante est un mélange ou une solution, composé de deux substances ou plus.
Les obligations REACH
Dans le cadre de REACH, depuis le 1er juin 2008, il est obligatoire d’enregistrer auprès de l’ECHA les substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne en quantité supérieure à une tonne par an et par entité légale, qu’elles soient telles quelles, dans des mélanges ou dans des articles avec relargage intentionnel.
Quand la substance est fabriquée ou importée à plus de 10 tonnes par an, il faut de plus fournir un Dossier technique contenant un Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR).
Les obligations CLP
Le Règlement CLP (Classification, …
