Dans le cadre des obligations posées par l’Annexe I du Règlement Cosmétiques 1223/2009, l’évaluation de la sécurité concerne toutes les substances, y compris naturelles. Mais ces dernières ont des caractéristiques et des spécificités très particulières, qui rendent cet aspect du dossier parfois assez délicat à gérer. Laurence Mulon, de Mulon Conseil, a fait le point sur les obligations en la matière lors de la 27e session des Matinales de la Cosmétique, organisées par Sylvain-Romain Cotte (SRC Consulting).
Laurence Mulon est consultante spécialisée dans les substances naturelles. Elle travaille chaque jour à leur caractérisation et leur profil toxicologiques : elle était donc la spécialiste de choix pour faire le tour de ce sujet, et a ciblé son intervention sur les obligations légales et les niveaux d’exigences minimales pour assurer la sécurité dans ce domaine.
Qu’est-ce qu’une substance naturelle ?
Quelques définitions ont ouvert son propos.
Le Règlement Cosmétique 1223/2009
Il définit une substance naturelle comme un élément chimique et ses composés existant à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris :
• tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité,
• et toute impureté résultant du processus mis en œuvre,
mais à l’exclusion
• de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Le Règlement REACH
Il évoque, plus que les substances naturelles, les substances présentes dans la nature, comme des substances naturelles :
• telles quelles, non traitées ou traitées uniquement par des moyens naturels mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau,
• ou qui sont …
