Cosmétique, alimentaire, biocide, dispositif médical… selon leurs destinations, les huiles essentielles dépendent de plusieurs réglementations différentes. Pour ajouter au casse-tête, elles sont aussi concernées par le Règlement REACH. Un Règlement assez complexe à mettre en œuvre, surtout pour des substances elles-mêmes caractérisées par leur complexité. Lors des Cosmetic Days 2018 dédiés aux huiles essentielles, Charlotte Bringer-Guérin, du CIHEF (Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Françaises), a expliqué comment leurs spécificités ont pu être prises en compte dans le cadre de l’application du Règlement et dans les dossiers REACH.
L’objectif du Règlement REACH est d’assurer que les substances chimiques présentes sur le marché européen soient sûres pour la santé humaine et l’environnement. Il revient aux industriels d’en apporter la preuve dès lors qu’ils fabriquent ou importent une substance à plus d’une tonne par an.
Pour ce faire, ils doivent déposer un dossier d’enregistrement, contenant des données physico-chimiques et toxicologiques et, si le tonnage est supérieur à 10 tonnes par an, une évaluation des risques destinée à montrer que tous les usages et toutes les utilisations de la substance sont maîtrisés et sont sûrs tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les grands principes de REACH
Pour bien planter le décor, Charlotte Bringer-Guérin a rappelé quelques grands principes qui sous-tendent le Règlement REACH
Une substance = un enregistrement
Concrètement, cela signifie que tous les fabricants et importateurs d’une même substance doivent se regrouper pour soumettre un dossier commun. Ils doivent donc partager leurs données, préparer le dossier d’enregistrement et le soumettre conjointement.
Pas de données = pas de marché
En l’absence de dossier d’enregistrement, il est interdit de produire, d’importer, et donc de mettre une substance sur le marché.
10 ans d’enregistrements
Pour assurer sa mise en œuvre, le Règlement …
