On attendait leur publication dès 2012, et en tout cas avant l’entrée en application du Règlement Cosmétiques le 11 juillet 2013. Les lignes directrices de l’Annexe I du Règlement 1223/2009, consacrée au rapport sur la sécurité du produit cosmétique, sont finalement arrivées le 25 novembre 2013. Un texte que Giulia Ciarlo, de la DG-Sanco européenne, est venue expliciter lors de la 11e édition du congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley.
L’Annexe I a constitué une nouveauté majeure du Règlement Cosmétiques 1223/2009, par rapport à la Directive qu’il a remplacée. C’est en effet elle qui décrit le contenu du RSPC, le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, qui doit figurer dans le Dossier d’Information sur le Produit (DIP), introduisant beaucoup d’obligations pour la Personne Responsable, notamment en termes de données à réunir.
Pour être exhaustive, l’énumération des informations à collecter suscitait pourtant beaucoup de questions dans les entreprises cosmétiques. On attendait des précisions, conformément à l’Article 10 du Règlement qui stipule que : “La Commission, en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, adopte des lignes directrices appropriées permettant aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de satisfaire aux exigences établies à l’annexe I”.
Ce sont donc ces Guidelines qui ont été, enfin, publiées.
Un texte que Giulia Ciarlo, de l’Unité Technologies de santé et Cosmétiques de la DG-Sanco (Direction générale Santé et Consommateurs) européenne, est venue remettre dans son contexte et expliciter au congrès de Chartres.
Le Règlement 1223/2009 et la sécurité
Giulia Ciarlo a ainsi commencé par un rappel des fondamentaux, en revenant d’abord sur les objectifs du Règlement Cosmétiques :
• assurer un niveau élevé …
