Le Règlement Cosmétiques 1223/2009 est entré en application le 11 juillet 2013. Et voilà, la messe est dite ? Il n'y a plus qu'à appliquer le texte et on peut passer à autre chose ? "Pas si simple !", a répondu Gerald Renner, Directeur technique des affaires réglementaires de Cosmetics Europe, lors de la 11e édition du congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley. Et de lister les détails encore à régler, les divergences d'application dans les différents États membres, les prochaines échéances prévues par le texte pour d'éventuelles évolutions… Et même déjà d'annoncer un "Premier amendement" !
Cosmetics Europe (ex-Colipa) est l'instance qui représente les industries cosmétiques et les associations professionnelles nationales au niveau européen. C'est en son nom que Gerald Renner était invité à Chartres pour faire un point à date sur le Règlement Cosmétiques, quatre mois après son entrée en vigueur.
Le 11 juillet, a-t-il rappelé, la Commission européenne se félicitait, par le biais d' un communiqué de presse aux accents triomphants , de l'entrée en application du Règlement 1223/2009 : " À partir d'aujourd'hui ", disait-elle alors, " les cosmétiques vendus dans les magasins, qu'ils soient fabriqués dans l'Union européenne ou dans des pays tiers, doivent être totalement conformes aux dispositions du Règlement Cosmétiques, qui renforce les normes de sécurité et garantit une meilleure information des consommateurs ".
"
Le Règlement 1223/2009 est totalement applicable : le boulot est fait !… et mon intervention pourrait s'arrêter là
", dit aujourd'hui avec un peu d'humour Gerald Renner.
Mais… non. L'intervenant est venu à Chartres avec beaucoup de choses à dire, qu'il résumé ainsi : "
Non, tout n'est pas figé. Oui, des choses vont encore changer !
".
Le cycle réglementaire
Une telle introduction mérite quelques justifications. Gerald Renner explique donc d'abord les étapes qui …