Le 16 janvier 2019, la FEBEA organisait une réunion d’informations sur les nouvelles règles applicables aux allégations cosmétiques à compter du 1er juillet prochain. Après avoir expliqué pourquoi, comment et avec quelles implications la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP avant été mise à jour, suite à la publication du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques, Anne Dux, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires de la FEBEA, Manuela Coroama, Senior Manager, Technical Regulatory Affairs de Cosmetics Europe, et Julie Joseph, Juriste conseil de l’ARPP, ont répondu aux questions de la salle.
Question
La définition d’un produit cosmétique fait état de produits ayant une action sur les couches superficielles du corps humain, et mentionne l’épiderme. Quid des cosmétiques agissant sur les couches inférieures de la peau, telles que le derme pour les soins antitaches ou antirides ? À partir de quelle couche de peau considère-t-on que nous ne sommes plus sous le statut cosmétique ? Si on dispose de preuves, peut-on revendiquer une action, même si certaines étapes du mécanisme se déroulent dans le derme ?
Réponse d’Anne Dux
C’est une idée qu’on rencontre encore assez souvent, surtout chez les associations de consommateurs, qui voudrait que, comme le cosmétique s’applique sur la peau, il n’agit que sur la peau. C’est complètement faux. Tous les toxicologues vous le diront. Le problème qu’on a, c’est bien justement que ça passe la barrière cutanée.
Dans la définition du Règlement Cosmétiques, il n’est jamais écrit que le cosmétique ne doit agir que sur les couches superficielles de l’épiderme. Ca n’est jamais écrit.
Et il y a aussi une décision de l’ANSM concernant les patchs destinés à favoriser la pousse des cheveux. C’est une décision aberrante, mais c’est une décision, qui dit que ce sont des cosmétiques …