Le 7 juin 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant de la France de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour le Cannabidiol, pour son potentiel toxique pour la reproduction. Le début d’un processus, qui, s’il arrive à son terme, pourrait menacer l’utilisation de cet ingrédient en cosmétique, alors que sa sécurité est actuellement en question au niveau européen.
Le 2-[(1R,6R)-3-methyl-6-prop-1-en-2-ylcyclohex-2-en-1-yl]-5-pentylbenzene-1,3-diol, pour lequel cette intention de classification a été envoyée à l’ECHA dans le cadre du Règlement REACH, a pour n°CAS 13956-29-1.
Dans le CosIng, il renvoie au Cannabidiol (CDB), d’origine végétale ou synthétique, auquelles sont attribuées les fonctions d’agents anti-sébum, d’antioxydant, de conditionneur et de protection de la peau.
Il n’est actuellement pas réglementé par le Règlement Cosmétiques 1223/2009, mais fait l’objet d’une consultation de la Commission européenne, qui a lancé début juin un appel à données dans le but de préparer un mandat au CSSC. Le Comité Scientifique devrait donc prochainement devoir statuer sur la sécurité du CDB, en prenant en compte l’éventuelle présence non intentionnelle, à l’état de traces, d’autres cannabinoïdes, y compris le THC.
La substance n’est à ce jour pas listée à l’Annexe VI du Règlement CLP 1272/2008.
La France a donc déclaré son intention de proposer une classification au regard de son protentiel toxique pour la reproduction.
Si le processus arrive à son terme et que cette classification devient effective, le Cannabidiol serait donc répertorié comme un CMR dont l’utilisation, sauf exemption, est interdite dans les produits cosmétiques en Europe.
