Sur proposition de l’Anses française, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation publique dans le cadre du processus visant à identifier le Triphenyl phosphate en tant que SVHC (Substance extrêmement préoccupante) dans le Règlement REACH. La consultation est ouverte jusqu’au 15 avril 2024.
Le phosphate de triphényle (TPhP ; n°CAS : 115-86-6 ; n°CE : 204-112-2 ; INCI : Triphenyl phosphate) est listé dans le CosIng avec pour fonction : Agent plastifiant.
La substance n’est actuellement pas réglementée par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, et n’a pas non plus d’entrée dans le Règlement CLP européen 1272/2008.
Au terme de son évaluation dans le cadre du CoRAP, l’Anses avait conclu que la substance :
• devrait être incluse dans l’Annexe VI du Règlement CLP avec une classification de perturbateur endocrinien pour l’environnement,
• devrait être identifiée en tant que SVHC (substance extrêmement préoccupante) et être soumise à autorisation pour cette même propriété.
C’est sur cette identification en SVHC que porte la consultation que l’ECHA a ouverte le 1er mars 2024, et qui s’achèvera le 15 avril.
Dans son rapport “Annexe XV”, l’agence française indique notamment que :
“Sur la base de toutes les preuves scientifiques disponibles, on peut conclure que le TPhP répond à la définition OMS/IPCS d’un perturbateur endocrinien. L’extrême préoccupation suscitée par cette propriété est justifiée par la gravité et l’irréversibilité des effets sur les organismes et les populations qui peuvent avoir des conséquences à long terme, la grande variété d’espèces …