Le 13 décembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 28 substances préoccupantes suspectées de représenter un risque pour la santé ou pour l’environnement (perturbateurs endocriniens, CMR, PBT, etc.), et destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2024, 2025 et 2026. Parmi elles, huit peuvent être utilisées en cosmétique. Le Plan définitif sera adopté en mars 2024.
Ce projet de CoRAP contient 28 substances, dont 11 nouvelles substances par rapport au CoRAP 2023-2025 actuel.
10 substances sont prévues pour une évaluation en 2024, et 18 sont réparties pour une évaluation entre 2025 et 2026.
Le projet de plan a été soumis le 30 novembre 2023 aux autorités compétentes des États membres et au Comité des États membres de l’ECHA. Le Comité devrait rendre son avis en février 2024. Sur la base de l’avis du Comité, l’ECHA entend adopter et publier la mise à jour du CoRAP pour 2024-2026 le 19 mars 2024.
Les substances “cosmétiques” à évaluer en 2024*
• NOUVEAU DANS LE CoRAP / CAS : 51981-21-6 - CE : 257-573-7 - N,N-bis(carboxylatométhyl)-L-glutamate tétrasodique - INCI : Tetrasodium glutamate diacetate - Fonction CosIng : Agent de chélation - Motif : Suspecté cancérogène, Utilisation par les consommateurs, Exposition de l’environnement, Exposition des travailleurs, Tonnage (agrégé) important, Utilisation très large - État membre évaluateur : France
• DÉJÀ DANS LE CoRAP / CAS : 22174-70-5 - CE : 244-815-1 - 3,3’-[méthylènebis(oxyméthylène)]bisheptane - INCI : 2-Ethylhexylal - Fonction CosIng : Solvant - Motif : Suspecté reprotoxique, suspecté PBT, Utilisation très large, Utilisation par les consommateurs, Exposition des travailleurs, Exposition …
