Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royaume-Uni en faveur de restrictions de la mise sur le marché des siloxanes D4 et D5. Des restrictions qui ciblent l'utilisation de ces substances dans les produits cosmétiques à rincer.
Les Cyclotetrasiloxane (D4) et Cyclopentasiloxane (D5) sont des substances de haut tonnage en Europe et trouvent des applications directes dans les produits de soin personnels, cosmétiques et nettoyants, en plus de nombreuses autres utilisations. Le D4 est une substance persistante, bio-accumulable et toxique (PBT), le D5 une substance très persistante, très bio-accumulable (vPvB) comme en a convenu le Comité des États membres. Du fait de leurs propriétés, elles ont un potentiel d'accumulation dans l'environnement et peuvent provoquer des effets imprévisibles à long terme et difficiles à inverser.
Ces restrictions ciblent l'utilisation des D4 et D5 dans les produits de soin personnels destinés à être utilisés avec de l'eau ou rincés, comme les gels-douche, les mousses à raser et les shampooings. Ces applications sont les principales sources de ces substances dans l'environnement aquatique en Europe.
Le comité a également adopté huit opinions sur la classification harmonisée et l'étiquetage, qui concernent notamment l'acide salicylique, l'isoeugénol, la méthylisothiazolinone (MIT) et le mélange MCIT/MIT.
Le RAC (Comité d'Évaluation des risques) prépare les opinions de l'ECHA concernant les risques des substances pour la santé humaine et l'environnement, dans le cadre des règlements REACH et CLP. Les décisions finales sont prises par la Commission européenne.
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