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lundi 19 septembre 2022ECHA

La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA

La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - CSS), l’un des volets du Pacte Vert (Green Deal), et notamment de l’approche “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne vient de lancer un appel à contributions relatif à sa proposition de Règlement fondateur autonome de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Cette initiative a pour but de renforcer sa gouvernance et de l’adapter au rôle futur de l’Agence, ainsi que de rationaliser les méthodes de travail de ses organes et de pérenniser leur financement.

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~ 6 minutes

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