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lundi 16 octobre 2023ECHA

La France soumet une intention de restriction de l'Octocrylene

La France soumet une intention de restriction de l'Octocrylene

Le 11 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention de la France d’instaurer des restrictions de la mise sur le marché de mélanges contenant de l’Octocrylene, un filtre UV utilisé dans les produits de protection solaire et autres cosmétiques. Les parties prenantes ont un an pour soumettre des preuves pouvant justifier des dérogations à cette mesure.

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C’est dans le cadre du Règlement REACH qu’intervient cette intention.
La France la justifie par les risques environnementaux que représente l’Octocrylene pour les organismes non ciblés se trouvant dans le milieu aquatique (eau douce, eau de mer), y compris les sédiments, et pour les consommateurs d’eau potable humaine en raison de la contamination des eaux souterraines.
Il est précisé que les risques sont principalement observés lors de l’utilisation spécifique de l’Octocrylene comme filtre UV dans les ingrédients cosmétiques.

L’ECHA indique que les parties prenantes sont invitées à fournir des informations pertinentes au responsable du dossier : “Si cela se justifie sur la base d’informations solides concernant les risques et les aspects socio-économiques, le responsable du dossier peut proposer des dérogations à la restriction envisagée”, explique l’Agence. “Si aucune dérogation n’est proposée par le responsable du dossier, il incombera aux parties prenantes concernées de le faire au cours de tout processus de consultation, en l’accompagnant d’une justification complète des risques et des aspects socio-économiques”.
La soumission du dossier de restriction à l’ECHA est prévue pour le 4 octobre 2024.

Pour rappel, à ce jour, l’Octocrylene (n°CAS : 6197-30-4 ; n°CE : 228-250-8) est déjà limité par le Règlement européen 1223/2009 …

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