Le 2 février 2022, l’ECHA (Agence européenne des produits chimique) a appelé les parties prenantes à fournir des informations sur huit substances SVHC qu’elle envisage d’inclure dans la liste d’autorisation de REACH. Parmi elles, deux peuvent encore être utilisées dans les produits cosmétiques. La consultation est ouverte jusqu’au 2 mai 2022.
L’ECHA envisage de recommander à la Commission européenne l’inclusion de huit nouvelles substances dans la liste des autorisations (Annexe XIV de REACH). Si une substance est incluse dans la liste d’autorisation, elle ne peut être mise sur le marché ou utilisée après une date donnée que si une autorisation est accordée pour une utilisation spécifique. Les entreprises qui utilisent, fabriquent ou importent ces substances doivent demander une autorisation.
L’ECHA sollicite des informations supplémentaires sur les utilisations de ces substances, leurs éventuelles exemptions de l’obligation d’autorisation, leur structure et la complexité de leurs chaînes d’approvisionnement.
La Commission européenne demande également parallèlement des informations sur les éventuelles conséquences socio-économiques de l’inclusion de ces substances dans la liste d’autorisation. Ces informations seront transmises directement à la Commission et ne seront pas prises en compte par l’ECHA.
Parmi les huit substances concernées, six figurent déjà à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques, mais deux peuvent encore être utilisées dans les produits cosmétiques :
• le Glutaral (CAS 111-30-8 ; CE 203-856-5) figure à l’Annexe V (conservateurs), entrée 48, du Règlement Cosmétiques, avec une concentration maximale autorisée dans les produits finis de 0,1 %, sauf dans les aérosols (sprays) où il est interdit ; …
